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I-8, r. 8 - Règlement sur les classes de spécialités d'infirmière praticienne spécialisée

Article 30
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Texte complet
30. (Abrogé).
D. 997-2005, a. 30; D. 669-2007, a. 13; D. 79-2014, a. 14.
30. Dans les 15 jours qui suivent la date de la décision du comité d’admission par équivalence de reconnaître ou de refuser de reconnaître l’équivalence, le comité en informe, par écrit, l’infirmière.
Si le comité refuse de reconnaître l’équivalence demandée, il doit, à la même occasion, informer, par écrit, l’infirmière des conditions à remplir pour l’obtenir.
D. 997-2005, a. 30; D. 669-2007, a. 13.
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